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La Commission disciplinaire

L’individu qui fait l’objet d’une mesure disciplinaire prise par l’administrateur délégué peut faire appel de celle-ci auprès de la Commission de recours. Dans ce cas, la Commission examine les faits reprochés et la mesure prise et peut décider de maintenir ou modifier cette mesure.

Avec le soutien de la Région de Bruxelles capitale, la COCOF, Actiris, la Communauté Française de Belgique et la Commune de Saint-Gilles.

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